Amélioration du régime d'intéressement des agents publics au produit de leurs recherches - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2001

Amélioration du régime d'intéressement des agents publics au produit de leurs recherches

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

Décret n° 2001-140 du 13 février 2001 modifiant le Code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention - JO 15 février 2001, p. 2546

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https://shs.hal.science/halshs-02224589

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Dates et versions

halshs-02224589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224589 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Amélioration du régime d'intéressement des agents publics au produit de leurs recherches. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 05, pp.29. ⟨halshs-02224589⟩

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