Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2001

Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224586 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224586 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 02, pp.4. ⟨halshs-02224586⟩
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