Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2001

Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels

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https://shs.hal.science/halshs-02224586

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224586 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 02, pp.4. ⟨halshs-02224586⟩

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