L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2001

L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal

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https://shs.hal.science/halshs-02224581

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:06:13

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halshs-02224581 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224581 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 04, pp.29. ⟨halshs-02224581⟩

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