Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2000

Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224554 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224554 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 06, pp.84. ⟨halshs-02224554⟩
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