Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1999

Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224543 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224543 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 01, pp.56. ⟨halshs-02224543⟩
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