Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02224537
Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:05:16
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224537 , version 1
Citer
Anne Marceau, Michel Verpeaux. Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.51. ⟨halshs-02224537⟩
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