L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224528 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224528 , version 1

Citer

Jacques Ferstenbert. L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 06, pp.43. ⟨halshs-02224528⟩

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