Un contractuel atteint par la limite d'âge perçoit l'allocation pour perte d'emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

Un contractuel atteint par la limite d'âge perçoit l'allocation pour perte d'emploi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224525 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224525 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Un contractuel atteint par la limite d'âge perçoit l'allocation pour perte d'emploi. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 02, pp.29. ⟨halshs-02224525⟩
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