Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1997

Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ?

Annie Fitte-Duval
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

SITUATIONS STATUTAIRES

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02224517 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 06, pp.46. ⟨halshs-02224517⟩

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