Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02224509
Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:04:40
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224509 , version 1
Citer
Joël Mekhantar. La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 04, pp.11. ⟨halshs-02224509⟩
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