Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ?

Jérémy Houssier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051957
  • IdRef : 199497583
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Dates et versions

halshs-02224495 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224495 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ?. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.701. ⟨halshs-02224495⟩

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