Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02224491
Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:04:18
Dernière modification le : vendredi 20 décembre 2024-17:55:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224491 , version 1
Citer
François Viney. Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc. Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.695. ⟨halshs-02224491⟩
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