AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224488 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224488 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.687. ⟨halshs-02224488⟩
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