Nouveautés apportées par la loi du 30 juin 2000 : tableau comparatif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Nouveautés apportées par la loi du 30 juin 2000 : tableau comparatif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222911 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. Nouveautés apportées par la loi du 30 juin 2000 : tableau comparatif. Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.7. ⟨halshs-02222911⟩
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