Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires

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https://shs.hal.science/halshs-02222867

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:04:14

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Dates et versions

halshs-02222867 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222867 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Imposition du capital des ménages : les propositions choc du Conseil des prélèvements obligatoires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 05, pp.329. ⟨halshs-02222867⟩

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