La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222860

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:03:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222860 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 04, pp.259. ⟨halshs-02222860⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More