Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ?

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https://shs.hal.science/halshs-02222851

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:03:29

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Dates et versions

halshs-02222851 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222851 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 02, pp.133. ⟨halshs-02222851⟩

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