Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:02:44

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Dates et versions

halshs-02222833 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222833 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 11, pp.781. ⟨halshs-02222833⟩

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