Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02222820
Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:02:25
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222820 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Le rôle des intentions dans l'imposition des opérations de lotissement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 09, pp.605. ⟨halshs-02222820⟩
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