De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222718 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222718 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 06, pp.439. ⟨halshs-02222718⟩
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