Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables

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https://shs.hal.science/halshs-02222709

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:55:29

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  • HAL Id : halshs-02222709 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 05, pp.372. ⟨halshs-02222709⟩

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