Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222707 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222707 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 05, pp.360. ⟨halshs-02222707⟩
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