Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:54:50

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Dates et versions

halshs-02222699 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222699 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 04, pp.274. ⟨halshs-02222699⟩

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