Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB

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https://shs.hal.science/halshs-02222696

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  • HAL Id : halshs-02222696 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Transformation du port autonome de Bordeaux en grand port maritime : définition du redevable de la TFPB. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 03, pp.212. ⟨halshs-02222696⟩

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