Résidences de tourisme : condition d'encadrement de la destination des parties privatives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Résidences de tourisme : condition d'encadrement de la destination des parties privatives

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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  • HAL Id : halshs-02222602 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Résidences de tourisme : condition d'encadrement de la destination des parties privatives. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 11, pp.781. ⟨halshs-02222602⟩

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