La loi Macron et les intermédiaires immobiliers

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

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Moussa Thioye

Université Toulouse Capitole

PROFESSIONS Agent immobilier Personne morale Représentant légal et statutaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02222580

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:50:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02222580 , version 1 (01-08-2019)

Moussa Thioye. La loi Macron et les intermédiaires immobiliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 10, pp.670. ⟨halshs-02222580⟩

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