Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien)

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https://shs.hal.science/halshs-02222569

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:50:28

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halshs-02222569 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222569 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Compatibilité de la TVA sur la marge des marchands de biens avec la directive TVA (régime ancien). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 09, pp.619. ⟨halshs-02222569⟩

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