L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222543

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:50:04

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222543 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222543 , version 1

Citer

Christophe Otero. L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512. ⟨halshs-02222543⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More