Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux

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https://shs.hal.science/halshs-02222540

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:49:58

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  • HAL Id : halshs-02222540 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les bureaux d'Île-de-France inutilisables en l'état sont passibles de la taxe annuelle sur les bureaux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.453. ⟨halshs-02222540⟩

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