Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02222530

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:49:26

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Dates et versions

halshs-02222530 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222530 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 05, pp.364. ⟨halshs-02222530⟩

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