Qualification juridique de l'activité d'exploitation d'équidés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Qualification juridique de l'activité d'exploitation d'équidés

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222526

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:49:15

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  • HAL Id : halshs-02222526 , version 1

Citer

Christine Lebel. Qualification juridique de l'activité d'exploitation d'équidés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.295. ⟨halshs-02222526⟩

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