Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02222517
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:48:57
Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-11:38:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222517 , version 1
Citer
Elisabeth Botrel. Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? Quelle sanction ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.270. ⟨halshs-02222517⟩
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