Les mesures fiscales nouvelles
Résumé
A propos de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02222506
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:48:30
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222506 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Les mesures fiscales nouvelles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 03, pp.175. ⟨halshs-02222506⟩
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