Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises

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https://shs.hal.science/halshs-02222496

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:47:57

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Dates et versions

halshs-02222496 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222496 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Location en meublé saisonnière : cumul pour le propriétaire, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 01, pp.50. ⟨halshs-02222496⟩

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