Travaux à l'initiative d'un copropriétaire : remboursement sur le fondement de la gestion d'affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Travaux à l'initiative d'un copropriétaire : remboursement sur le fondement de la gestion d'affaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222478 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Travaux à l'initiative d'un copropriétaire : remboursement sur le fondement de la gestion d'affaires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 11, pp.789. ⟨halshs-02222478⟩
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