Responsabilité du syndic à l'égard du défaut de souscription d'assurance d'un copropriétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Responsabilité du syndic à l'égard du défaut de souscription d'assurance d'un copropriétaire

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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halshs-02222472 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222472 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Responsabilité du syndic à l'égard du défaut de souscription d'assurance d'un copropriétaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 10, pp.704. ⟨halshs-02222472⟩

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