Assignation en revendication et publicité foncière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Assignation en revendication et publicité foncière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222442 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222442 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Assignation en revendication et publicité foncière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 04, pp.305. ⟨halshs-02222442⟩
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