Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222418 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 02, pp.132. ⟨halshs-02222418⟩
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