Validité de la clause pénale par-delà la caducité de l'acte translatif de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Validité de la clause pénale par-delà la caducité de l'acte translatif de propriété

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Dates et versions

halshs-02222413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222413 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Validité de la clause pénale par-delà la caducité de l'acte translatif de propriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 01, pp.62. ⟨halshs-02222413⟩

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