Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées

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https://shs.hal.science/halshs-02222393

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:41:41

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222393 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 12, pp.841. ⟨halshs-02222393⟩

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