Bornage : retour sur la nature de l'action et ses conséquences à l'égard de la publicité foncière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Bornage : retour sur la nature de l'action et ses conséquences à l'égard de la publicité foncière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222387 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222387 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Bornage : retour sur la nature de l'action et ses conséquences à l'égard de la publicité foncière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 11, pp.778. ⟨halshs-02222387⟩
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