Inopposabilité fiscale de l'attribution d'une quote-part des bénéfices aux associés sortants des sociétés de personnes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Inopposabilité fiscale de l'attribution d'une quote-part des bénéfices aux associés sortants des sociétés de personnes

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https://shs.hal.science/halshs-02222343

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Dates et versions

halshs-02222343 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222343 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Inopposabilité fiscale de l'attribution d'une quote-part des bénéfices aux associés sortants des sociétés de personnes. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 04, pp.294. ⟨halshs-02222343⟩

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