Responsabilité du syndicat des fautes commises par le syndic dans le cadre de sa mission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Responsabilité du syndicat des fautes commises par le syndic dans le cadre de sa mission

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222327 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Responsabilité du syndicat des fautes commises par le syndic dans le cadre de sa mission. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 02, pp.123. ⟨halshs-02222327⟩

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