Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222289

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:35:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222289 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222289 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Caractère objectif de la dépréciation d'un terrain justifiant la constitution d'une provision. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 09, pp.606. ⟨halshs-02222289⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More