Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012

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https://shs.hal.science/halshs-02222269

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les mesures fiscales issues de la première loi de finances rectificative pour 2012. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 07 et 08, pp.496. ⟨halshs-02222269⟩

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