Responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222258 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222258 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 06, pp.436. ⟨halshs-02222258⟩
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