Autorité de chose jugée de l'action en revendication de propriété sur l'action en bornage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Autorité de chose jugée de l'action en revendication de propriété sur l'action en bornage

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222251 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Autorité de chose jugée de l'action en revendication de propriété sur l'action en bornage. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 05, pp.373. ⟨halshs-02222251⟩

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