Taxe annuelle en Ile-de-France : qualification des locaux des conseillers financiers d'une agence bancaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Taxe annuelle en Ile-de-France : qualification des locaux des conseillers financiers d'une agence bancaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222221 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe annuelle en Ile-de-France : qualification des locaux des conseillers financiers d'une agence bancaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 02, pp.131. ⟨halshs-02222221⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More