Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière

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https://shs.hal.science/halshs-02222207

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  • HAL Id : halshs-02222207 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Constitution d'une provision pour dépréciation de terrains bâtis causée par la crise immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 12, pp.876. ⟨halshs-02222207⟩

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