Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés

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https://shs.hal.science/halshs-02222199

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:30:23

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halshs-02222199 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222199 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.811. ⟨halshs-02222199⟩

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